Dérégulations européennes : un coup d’État silencieux

SOURCE multinationales.org/fr/newsletter/deregulations-le-coup-d-etat-silencieux-la-lettre-du-10-avril-2026 

 

Cette semaine, nous tournons notre attention vers Bruxelles, où loin, très loin des regards des citoyens et citoyennes européennes, la Commission, appuyée par l’alliance des droites au Parlement, a engagé depuis 18 mois une politique de déréglementation tous azimuts.

Responsabilité des multinationales, finance, numérique, agriculture, pesticides, armement, automobile... On compte désormais pas loin de dix propositions de loi dites « Omnibus » (qui permettent de modifier plusieurs textes en vigueur à la fois) introduisant diverses formes d’assouplissements, d’exonérations, d’exemptions ou de suppressions pures et simples de normes sociales et environnementales.

Séverin Lahaye vous propose un tour d’horizon des principales mesures adoptées ou proposées et des lobbys qui ont poussé pour les obtenir : À Bruxelles, une succession de reculs pour la santé, les droits et la transparence.

De fait, ces déréglementations ne renvoient pas vraiment à une vision économique cohérente. La Commission semble se contenter de réceptionner et traduire en loi les « listes de courses » transmises par les lobbys, au nom de la « compétitivité ». Mais tout laisse à penser que les difficultés des entreprises européennes tiennent surtout à d’autres facteurs comme les prix de l’énergie, plutôt qu’à « l’excès de réglementations » qui pourrait être, en réalité, une force. Faute de stratégie et faute de moyens d’actions pour remédier aux vrais problèmes, les instances européennes se sont lancées dans une fuite en avant anti-régulations dont elles espèrent surtout des gains politiques.

Certes, les institutions européennes n’ont pas la réputation d’être particulièrement rétives aux intérêts privés et aux lobbys. Mais en l’occurrence elles ont franchi un palier supplémentaire dans la soumission structurelle aux intérêts privés, affichant clairement de donner la priorité aux industriels et d’ignorer la société civile et les citoyens, comme l’explique Anne-Sophie Simpere dans une nouvelle enquête : Derrière la vague de dérégulation, des institutions européennes de plus en plus soumises aux industriels.

Les règles de transparence et de pluralisme qui avaient été mises en place ces dernières années sont foulées aux pieds à travers des processus ad hoc opaques et au nom de « l’urgence ». Les commissaires européens ne daignent même plus rencontrer les syndicats et les ONG. Stéphane Séjourné, le commissaire français macroniste, n’a rencontré que des industriels pour préparer l’omnibus dont il était responsable.

Cette offensive dérégulatrice de la Commission va de pair avec l’alliance de plus en plus officielle nouée au Parlement européen entre la droite classique du PPE et les groupes d’extrême droite. Alliance dont l’une des cibles principales – avec les migrants – sont les ONG, obligées de se battre sur deux fronts à la fois.

On parle peu, dans le débat politique et médiatique français, de ce qui se passe à Bruxelles. Trop technique, trop abstrait, trop loin de nos préoccupations immédiates, et qui plus est en anglais la plupart du temps. Les institutions bruxelloises et les acteurs qui profitent de ce fossé démocratique – les lobbys privés mais aussi les États membres comme la France qui défendent des positions contraires à leurs discours officiels au niveau national – n’ont rien fait pour y remédier.

Le problème n’est pas récent, mais il devient encore plus dramatique à un moment où l’alliance des droites au Parlement et de la Commission von der Leyen ont mis en branle une transformation profonde du modèle européen, accentuant et aggravant les aspects les plus critiquables de l’UE (la porosité aux lobbys, la promotion d’un pseudo « marché libre » bénéficiant seulement aux multinationales) et détruisant ce qu’elle avait encore de positif (le souci des normes sociales et environnementales).

Ce qui revient, au fond, à un véritable coup d’État silencieux dont nous ne commençons qu’à peine à ressentir les conséquences.

IN GIRUM IMUS NOCTE ET CONSUMIMUR IGNI

Un think tank anti-migrants lié à l’internationale réactionnaire. Il écume les plateaux des médias Bolloré (et au-delà) et les couloirs de l’Assemblée nationale (jusque chez la majorité présidentielle) pour brandir des chiffres biaisés sur l’immigration en France et ses prétendues menaces. Ce qu’il dit moins, c’est qu’il a lancé son « Observatoire » après une visite aux États-Unis sous l’égide du réseau Atlas, qu’il reste très proche des pseudo-instituts de la droite américaine qui inspirent la politique de Trump, qu’il passe sa vie en Hongrie avec les think tanks financés par Orbán, ou encore qu’il est l’une des pièces centrales du projet Périclès de Pierre-Édouard Stérin. Dans le cadre d’une nouvelle série sur l’internationale réactionnaire et ses réseaux en France, nous avons mené l’enquête sur Nicolas Pouvreau-Monti et son « Observatoire de l’immigration et de la démographie ». À lire ici.

Trésor de guerre. 7,5 milliards d’euros. C’est la somme que pourrait toucher en argent liquide Vincent Bolloré s’il acceptait l’offre du milliardaire étatsunien Bill Ackman de racheter ses parts dans Universal Music. Alors que beaucoup de ses médias perdent de l’argent, particulièrement les plus marqués à l’extrême droite, Universal représente 250 millions d’euros de dividendes par an pour le milliardaire réactionnaire, et les deux tiers de la valorisation de son portefeuille. Revendre cette poule aux œufs d’or rapporterait beaucoup à court terme à Vincent Bolloré, mais mettrait à nu la fragilité économique de son groupe. Lire nos explications.

Première décision dans l’affaire Lafarge. Pour la première fois, un PDG du CAC 40 – Bruno Lafont, ex patron de Lafarge – a été condamné, avec son bras droit, à des peines de prison ferme pour financement du terrorisme, dans le cadre de l’affaire des versements octroyés à Daesh entre 2012 et 2014 en Syrie. L’entreprise Lafarge a elle aussi été condamnée, en tant que personne morale, à la peine d’amende maximale. Le jugement consacre la responsabilité directe du groupe et de ses dirigeants dans les faits survenus durant la guerre civile syrienne, pour des motifs de préservation de leurs profits. Le tribunal a cependant considéré que le jugement n’ouvrait pas le droit à une réparation pour les anciens employés de la cimenterie de Lafarge. Une autre procédure, visant l’entreprise et ses dirigeants pour complicité de crime contre l’humanité, est encore en cours.

Pantouflage en procès. Il est rare que les « portes tournantes » de hauts fonctionnaires ou de responsables publics vers le secteur privé donnent lieu à des procès, faute de pouvoir prouver qu’ils ont bien, dans leur nouvelles missions, tiré profit de leurs fonctions passées, ou que ces dernières ont pu être influencées par une perspective de reconversion lucrative. L’ancien conseiller d’État Xavier de Lesquen pourrait bien être une exception, après avoir été pris la main dans le sac. Devenu avocat d’affaires, il a plaidé pour TotalEnergies à l’occasion du contentieux autour du projet abandonné d’implantation d’un campus au sein de Polytechnique. Or deux ans plus tôt à peine, encore au sein de l’institution du Palais Royal, il avait traité une autre affaire impliquant le groupe pétrogazier, autour cette fois de ses permis d’exploration au large de la Guyane. Soit exactement le type de situation que les règles encadrant les « portes tournantes » sont censées éviter. L’audience a eu lieu le 10 avril dernier.

Charbon mozambicain à Dunkerque. La France importe encore du charbon. Pas tant pour générer de l’électricité, même si les dernières centrales françaises fonctionnant avec cette source d’énergie n’ont toujours pas définitivement fermé leurs portes. Surtout pour la production industrielle, notamment d’acier. ArcelorMittal, en particulier, ayant repoussé sine die ses projets d’acier vert, continue à s’approvisionner massivement en roche noire pour ses hauts fourneaux de Dunkerque. Socialter et Disclose ont remonté la trace d’une livraison d’août 2025 en provenance de la mine de Moatize au Mozambique. En plus de générer en France des émissions importantes de gaz à effet de serre, ce recours au charbon à des conséquences dramatiques pour les populations locales et leur santé. Une enquête à lire ici.

Le secret des affaires au service des « data centers ». C’est une illustration parfaite de la porosité des institutions européennes aux lobbys évoquée en introduction de cette lettre. Nos partenaires de Corporate Europe Observatory ont révélé comment Microsoft et le lobby Digital Europe ont réussi à convaincre la Commission de reprendre mot pour mot une de leur proposition, de maintenir l’omertà sur les impacts environnementaux des centres de données au nom du « secret des affaires ». Un moyen de couper court à la contestation grandissante de ces infrastructures numériques, qui va cependant totalement à l’encontre du droit international et de la jurisprudence. Lire l’article du Monde.

Cette lettre a été écrite par Olivier Petitjean.